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Confirmation du solde

Auf Antrag wird für eine Firma oder einen Gewerbetreibenden eine kostenpflichtige amtliche Bestätigung, der zu einem Stichtag bei der Stadtverwaltung Jena ausgewiesenen Forderungen oder Verbindlichkeiten, erstellt.

Der Antrag (siehe Downloads) ist schriftlich - auch per E-Mail oder Fax - beim Fachdienst Buchhaltung / Vollstreckung einzureichen.

  • Dénomination correcte et complète de l'entreprise ou prénom et nom de famille d'une personne privée.
  • Adresse de l'entreprise ou du particulier
  • numéro de téléphone pour les demandes de renseignements
  • procuration nécessaire
  • enveloppe timbrée avec adresse de livraison

Veuillez utiliser le formulaire de demande (-> Téléchargements).

Hinweis 

Der Fachdienst Buchhaltung und Vollstreckung ist aufgrund der aktuellen Situation bis auf Weiteres für jeglichen Besucherverkehr geschlossen. Bitte melden Sie sich per E-Mail unter: vollstreckung@jena.de oder buchhaltung@jena.de.

Tag Zeiten
Montag geschlossen
Dienstag geschlossen
Mittwoch geschlossen
Donnerstag geschlossen
Freitag geschlossen

 

Service Droits d'inscription
créances / dettes individuelles 15,00 €
grand nombre de réclamations individuelles / responsabilités individuelles 25,00 €

En outre, des frais d'au moins 0,70 € sont actuellement encourus pour l'envoi postal si une enveloppe de retour timbrée est manquante ou si aucune collecte n'a lieu.

L'encaissement s'effectue généralement au secrétariat du service de la comptabilité / de l'exécution, Am Anger 28, 07743 Iéna, 3e étage, contre paiement anticipé en espèces ou par carte EC, envoi postal avec convocation aux frais et dépenses.

  • Barème des taxes, clauses 16.2 et 16.3 du statut des frais administratifs de la ville d'Iéna du 04.11.2015, publié au Journal officiel 30/16 du 28.07.2016 (statuts sur la 2e modification, Journal officiel 18/18).
équipe de comptables

Am Anger 28
07743 Jena
Allemagne