Déclaration de sortie d'Eglise
Toute personne ayant atteint l'âge de 14 ans peut déclarer qu'elle quitte l'Eglise. Les enfants de 14 ans et plus n'ont pas besoin de l'accord de leur représentant légal.
Détails
La sortie de l'Eglise doit être déclarée auprès du bureau d'état civil du domicile principal. Le bureau d'état civil de Jena ne peut donc recevoir votre déclaration de sortie d'Eglise que si vous avez votre résidence principale à Jaben. Vous ne pouvez déclarer votre sortie d'Eglise qu'en personne. La déclaration par un mandataire n'est pas possible.
La sortie d'Eglise peut être déclarée oralement. Pour cela, vous devez vous présenter personnellement au bureau d'état civil de Jena. Votre sortie d'Eglise sera consignée dans un procès-verbal et signée par vous. La sortie d'Eglise prend effet le jour où la déclaration a été faite.
La déclaration de sortie d'église ne peut pas être faite par voie numérique (par exemple par e-mail).
Une déclaration faite à un notaire n'a de valeur juridique que si elle est reçue par le bureau d'état civil compétent pour la déclaration.
Documents
- Carte d'identité ou passeport (si le passeport est présenté, un certificat de résidence étendu est également nécessaire)
- Certificat de naissance ou, si vous êtes marié(e) ou en partenariat enregistré, certificat de mariage ou de partenariat enregistré.
Heures d'ouverture
| Tag | Zeiten |
|---|---|
| Montag | keine Sprechzeiten |
| Dienstag | 09:00 - 12:00 Uhr und 14:00 - 18:00 Uhr (nur nach Terminvereinbarung) |
| Mittwoch | keine Sprechzeiten |
| Donnerstag | 09:00 - 12:00 Uhr und 14:00 - 16:00 Uhr (nur nach Terminvereinbarung) |
| Freitag | keine Sprechzeiten |
Hinweis
Für die Terminvereinbarung bzw. die Terminanfrage per E-Mail, geben Sie bitte unbedingt auch Ihre Telefonnummer an.
Frais
| Prestations | Frais |
|---|---|
| Enregistrement de la déclaration de sortie d'église | 30,00 € |
Pour la déclaration de sortie et l'information des services/autorités concernés (service d'enregistrement, communauté religieuse, service des impôts), des frais administratifs d'un montant de 30 euros sont perçus, payables immédiatement lors du dépôt de la déclaration.
Si la déclaration est faite devant un norar, des frais d'un montant de 30,00 € seront également facturés pour le traitement ultérieur au bureau d'état civil.
Veuillez payer par carte de crédit ou de débit.