Commissions d'arbitrage
Zunehmend werden Streitigkeiten auch in Bagatellen vor die Gerichte gebracht und dort bis in die letzte Instanz ausgetragen. Dies ist nicht nur zeitaufwendig, sondern auch oft mit hohen Kosten verbunden. Hierzu gibt es eine sehr gute Alternative: das Schiedsverfahren.
Die Vorteile sind: Es ist schnell, kostengünstig und bietet die Chance, das Verhältnis zwischen den Beteiligten auch für die Zukunft zu befrieden.
Details
En cas de litiges portant sur des prétentions patrimoniales (par exemple dans le cadre de conflits de voisinage et de baux), qui ont pour objet des paiements ou l'exécution d'autres choses défendables, les instances d'arbitrage d'Iéna peuvent être invoquées.L'objectif est de rechercher un règlement préjudiciaire des litiges.
La ville d'Iéna est divisée en districts qui sont supervisés par différents arbitres.
Ansprechpersonen
Actuellement, les procédures de sélection des nouveaux arbitres de la ville d'Iéna se déroulent. Dès qu'ils seront terminés, nous publierons ici les coordonnées des arbitres. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le contact voisin, si nécessaire.