Déchets - Signalement des dépôts illégaux de déchets

Si vous découvrez des déchets qui n'ont pas été éliminés correctement et qui ont été déposés en pleine campagne, dans la forêt ou dans d'autres espaces publics, vous pouvez le signaler. Nous enquêtons sur les plaintes concernant les dépôts illégaux de déchets et les sanctionnons.

Il y a dépôt illégal de déchets lorsque des déchets (par exemple déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets encombrants, gravats, vieux bois) sont entreposés en dehors des installations autorisées. Cela constitue une infraction et peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 50.000 euros.