Registre mortuaire
Der Fachdienst Gesundheit stellt für die Beförderung von Leichen über die Grenzen Deutschlands Internationale Leichenpässe aus, sofern der oder die Betroffene in Jena verstorben ist.
Détails
Un passeport mortuaire international est nécessaire si un corps doit être transporté au-delà des frontières de l'Allemagne et traverse ou a pour destination l'un des pays suivants :
- Égypte
- Belgique
- Chili
- Danemark
- France
- Italie
- République démocratique du Congo
- Mexique
- Pays-Bas
- Autriche
- Portugal
- Roumanie
- Suisse
- Slovaquie
- République tchèque
- Turquie
Le cadavre est placé dans un cercueil conformément aux règles de la Convention internationale sur le transport des corps.
Le département de la santé ne délivre des passeports que pour les décès survenus à Iéna, et seulement après que ceux-ci aient été certifiés par le bureau de l'état civil. L'émission prend environ 30 minutes.
Documents
- le formulaire de demande dûment rempli (-> Téléchargements)
- Certificat de décès original
- Certificat de décès original
Heures d'ouverture
Aktuell können im Fachdienst Gesundheit wieder Begutachtungen durchgeführt werden. Hierfür vereinbaren Sie bitte einen Termin bei uns über den unten stehenden Ansprechpartner.
Droits d'inscription
Service | Droits d'inscription |
---|---|
Délivrance du passeport mortuaire international | 20,00 Euro |
Certification du certificat de décès | 5,00 Euro |
Base juridique
- Article 1 Convention internationale sur le transport des corps