Services financiers - Enregistrement d'une entreprise
Wenn Sie in Jena als Finanzanlagenvermittler, Honorar-Finanzanlagenberater oder als Immobiliendarlehensvermittler tätig sein wollen, benötigen Sie dafür eine entsprechende Erlaubnis.
Documents
- Carte d'identité ou passeport avec certificat d'enregistrement en vigueur
- demande dûment remplie -> formulaires
- Extrait du registre central des entreprises -> demande avec demande de permis
- Certificatde bonne conduite à présenter à une autorité publique -> demande au Centre de service aux citoyens
- Certificat en matière de fiscalité délivré par le bureau des impôts
- Informations provenant du registre des débiteurs
- Informations provenant du tribunal de l'insolvabilité / du registre de l'insolvabilité
- Preuve d'une assurance responsabilité professionnelle
- Preuve de l'expertise de la CCI
Heures d'ouverture
Tag | Zeiten |
---|---|
Montag | 08:00 – 11:30 Uhr und 13:30 – 15:30 Uhr |
Dienstag | 08:00 – 11:30 Uhr und 13:30 – 15:30 Uhr |
Mittwoch | geschlossen |
Donnerstag | 08:00 – 11:30 Uhr und 13:30 – 18:00 Uhr |
Freitag | 08:00 – 11:30 Uhr |
Hinweis
Wir bitten dringend um eine Terminabsprache! Nur so können wir die Anwesenheit des Mitarbeiters oder eines Stellvertreters gewährleisten. Wenden Sie sich hierfür telefonisch oder per E-Mail an die angegebenen Ansprechpartner.
Droits d'inscription
Services | Droits d'inscription |
---|---|
Enregistrement des entreprises | 25 € |
Délivrance du permis | 400 € à 2.000 € (selon le cas, en fonction des frais administratifs) |
Extrait du registre central des entreprises | 13 € |
Certificat de bonne conduite | 13 € |
Le paiement est possible en espèces ou par carte EC.
Base juridique
- § 34f Loi sur la réglementation des échanges, du commerce et de l'industrie - Intermédiaire en investissement financier(le lien est externe)
- § 34h Trade, Commerce and Industry Regulation Act - conseiller en investissement financier payant(le lien est externe)
- § 34i Gewerbeordnung - courtier en prêts immobiliers(le lien est externe)
- Ordonnance sur le courtage en investissements financiers(le lien est externe)